Le service public d'assainissement non collectif (SPANC) 

L'assainissement non collectif, c'est quoi ?

Les eaux d'égout issues des habitations sont habituellement collectées dans des canalisations qui acheminent ces effluents jusqu'à une station d'épuration. 

Les eaux sont alors dépolluées, puis rejetées après traitement dans le milieu naturel (rivière, ou lac)

Certaines habitations de la

commune ne sont pas desservies par un réseau d'assainissement.

Pour ces habitations, les eaux d'égout doivent être traitées sur place dans des systèmes d'assainissement individuels (ou non collectifs) qui se composent en général, de fosses septiques et de systèmes d'infiltration dans le sol.

Les fosses doivent être vidangées régulièrement tous les quatre ans, (coût de vidange d'une fosse entre 230 à 280 €)

Depuis quelques années ce système d'assainissement est reconnu comme performant.


Pose d'une fosse septique à Venelles
L'article 35 de la loi sur l'eau de 1992 oblige les communes à prendre en charge les contrôles des installations d'assainissement non collectif au plus tard le 31/12/2005. 

En quoi consiste la mission de contrôle ?

Cette mission comporte la vérification technique de la conception et de la bonne exécution des ouvrages
La conception :
Pour les constructions neuves : ou tous travaux sur le logement, nécessitant un permis de construire, le maire est informé, il peut déclencher l’action du SPANC qui s’exerce parallèlement à l’instruction du permis de construire.
La bonne exécution :
Il s’agit de vérifier la conformité des installations et l’absence de malfaçons majeures. Cette vérification doit être réalisée avant remblaiement.
La vérification périodique de leur bon fonctionnement
Cette vérification porte sur la ventilation, le bon écoulement des effluents jusqu’aux dispositifs d’épuration.
(En particulier, une fosse doit être vidangée au moins une fois tous les 4 ans pour bien fonctionner. D'après les estimations du ministère de l'environnement, 10 % de la population française dispose d'un assainissement individuel et 80% des installations sont non conformes!!!)

Pour les installations existantes: il convient de vérifier la conformité de l'ensemble des installations situées sur la commune par rapport à la réglementation en vigueur concluant à la nécessité ou non de procéder à une réhabilitation.
Pour aller plus loin

Voir le site de l'intercommunalité

L'organisation du SPANC à la CPA

Pour notre commune, c'est la communauté du pays d'Aix qui a en charge cette compétence et qui organise ce service.
Les installations doivent être en principe contrôlées tous les 4 ans.
On estime qu'il existe dans la CPA environ 23 à 25 000 installations d'assainissement non collectif, + 1000 permis de construire par an (soit 20% de la population), environ 7% des installations (seulement) ne sont pas conformes

. 
 Système d'épandage après fosse septique

Pour en savoir plus
Voir le site de la CPA (chargement du règlement du SPANC, des pièces à fournir pour votre assainissement non collectif)
Voir la plaquette de la CPA

Ce service étant considéré comme un service à caractère industriel et commercial, ses prestations sont payantes.

Le SPANC doit équilibrer son budget par la facturation de ses prestations aux usagers

- Dans la période actuelle le coût des contrôles est prélevé sur le budget général de la CPA
- A l'avenir ( quand ?) le coût des contrôles sera facturé aux usagers 120 €. Le mode de perception n'est pas encore défini ( 30 € /an ou 120 € en 1 fois )

La réunion du 2 février 2006

Une assistance d'une soixantaine de personnes a écouté les explications d'une équipe de la CPA conduite par M. Brun, adjoint en charge du dossier. de M. REMY de la CPA qui a présenté le service et les modalités d'intervention chez les usagers concernés.

Notre commune compte entre 3 et 400 installations d'assainissement non collectif. L'ensemble des installations aura été contrôlée vers le mois de juin. 

 
Réunion du 2/02/2006

Dans notre commune, les contrôles seront réalisés par la société SPGS sous traitante du SPANC. Les subventions pour la remise en état des installations défectueuses varient entre 75 et 100% (suivant la 

situation des propriétaires).

Les questions de l'assistance : inquiétude de voir des gens "venir contrôler chez soi", inquiétude d'être "mis en fiche", pour beaucoup de personnes leur installation fonctionne correctement et ne elles ne comprennent pas le sens de ces contrôles. Quels sont les moyens de pression du SPANC pour les contraindre à réaliser les travaux en cas de non conformité ?

Le SPANC ne dispose pas de mesures coercitives pour obliger les propriétaires à remettre en état les installations défectueuses. 
Questions réponses sur le SPANC cliquez ici

Conseil d'exploitation de la Régie des eaux de Venelles