Le marché de prestation de services

De quoi s'agit-il ? 

Les marchés de prestation de service de la régie arrivent à échéance en octobre. Plutôt que lancer de nouveaux marchés, la régie a préféré lancer un marché global de prestation de services.

Suivant les termes de ce marché la société retenue s'engagera à exploiter complètement les services de l'eau et de l'assainissement de la commune (gestion des équipements, réparation d'urgence, entretien courant, relevé des compteurs). La durée du marché sera de 36 mois.

La consultation 

L'appel d'offre est lancé et la remise des offres a été fixée au 18 septembre.
L'exécution du marché sera contrôlée par la régie et le conseil d'exploitation.

Le point de vue des représentants des usagers

Nous estimons que ce marché de prestation de services est une bonne chose pour notre commune. Il permettra au service de l'eau d'améliorer ses performances, la qualité de ses prestations, ainsi que la transparence de sa gestion. Un certains nombre d'aménagements que nous réclamons depuis plusieurs années, vont enfin être mis en oeuvre. Il s'agit notamment :

- Une meilleure connaissance du patrimoine (réseau et équipements) avec un historique complet des interventions.
- Une meilleure connaissance du fonctionnement par des remontées systématiques des incidents et des dysfonctionnements.

Au niveau de l'alimentation en eau potable (AEP)

- Une sectorisation du réseau (c'est à dire le découpage du réseau en secteur avec un télécomptage de chaque secteur) afin de mieux localiser les fuites.
- Une recherche systématique des fuites (fixée annuellement à 5% du linéaire de réseau).

Au niveau de l'assainissement

- Une mesure en continue de l'impact du système d'assainissement sur le milieu récepteur. (Une étude préalable aurait dû, à notre avis, être conduite sur ce thème lors de la conception de la station d'épuration) - voir nos observations antérieurs.
Pour aller plus loin

La recherche de fuite dans les réseaux d'AEP (diaporama) - Comment maîtriser les pertes d'eau (site Cartel)

Impact des rejets sur le milieu récepteur
Nous réprouvons l'attitude de la régie qui ne nous a communiqué le projet de cahier des charges qu'après sa parution au BOAMP (pour ne pas tenir compte de nos remarques) contrairement à ce qui avait été décidé au cours de notre réunion du 12 juin dernier (le CR mentionnait expressément notre souhait de voir le projet d'appel d'offre pour donner notre avis).

Nos observations qui auraient méritées sans doute au moins une discussion avec le bureau d'étude qui a conçu le dossier, portaient notamment sur :

- Prévoir des indicateurs sur la connaissance du patrimoine.
- Compléter les prestations dans le domaine de l'assainissement.
- Mettre en place des indicateurs sur les engagements pris par le service dans le cadre des nouveaux règlements.
- Réaliser par la commune l'étude sur la qualité du milieu et un diagnostic des réseaux (étude qui aurait dû être faite dans le cadre de la station d'épuration), le prestataire n'assurant ensuite qu'un suivi sur des paramètres représentatifs.
- Ajouter les ouvrages à la description du patrimoine (ne pas se limiter au matériel électromécanique).
- Plutôt que d'imposer un linéaire de curage préventif ou de recherche de fuite pourquoi ne pas instaurer un système de bonus indexé sur le rendement du réseau ?
- Joindre au dossier de consultation les projets de règlement d'eau et d'assainissement qui déterminent également des obligations pour l'exploitant et définissent mieux les limites du domaine public.

La concertation, la transparence et la démocratie nous paraissent être des valeurs essentielles du service public, nous regrettons qu'elles ne soient pas encore partagées par la régie. 

Conseil d'exploitation de la Régie des eaux de Venelles