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A
Autorité
organisatrice : Une autorité organisatrice est une commune,
un groupement de communes (communauté de communes, d'agglomération),
un département, une région, qui est responsable de l'organisation
d'un service public.
Affermage : Délégation
de service public dans lequel le fermier fait
fonctionner un service public sans prendre en charge les
investissements.
AMO : Assistant
au maître d'ouvrage
C
Concession : Délégation
de service public dans lequel le concessionnaire prend en charge les
dépenses d'investissement.
Concertation : Concertation
avec les usagers d'un service public
CGCT : Code
général des collectivités territoriales, détermine les règles
de fonctionnement des services publics
Conseil
d'exploitation : Organisme
de surveillance de la régie
Consultation des
documents administratifs : Les
obligations des administrations vis à vis des administrés.
Construction d'un
nouveau réservoir : La
position des représentants des usagers sur la construction d'un nouveau
réservoir
D
Délégation de
service public : Gestion
du service public par une entreprise privée sous contrôle de
la collectivité.
Développement
durable : Nouveau concept
apparu dans les années 80.
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E
Eaux pluviales :
Gestion des eaux de pluie.
I
Indicateurs de
performance : Indicateur permettant
de mesurer la qualité d'un service public
L
Loi sur l'eau : Voir
débat sur la politique de l'eau
M
Maître d'œuvre :
Bureau d'étude chargé de la conception et du suivi de la
réalisation des travaux.
Maître d'ouvrage :
Propriétaire de l'ouvrage, responsable, la commune
Marché de prestation de
services : Marchés
de sous-traitance conclus par la régie pour réaliser son
activité.
MISE : Mission
inter-service de l'eau, autorité administrative qui délivre les
autorisations dans le cadre de la police de l'eau.
N
Normes de rejet :
Les recommandations.
P
PLU
: Plan
local d'urbanisme (remplace le POS)
Procès : Procès
entre la SAUR et la commune, voir détail du jugement
Q
Questionnement :
Questionnaire auprès
des usagers du service public
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R
Rapport annuel :
Rapport réalisé annuellement par l'exploitant du service public
Règlement de
service : Document
déterminant les
modalités de relations avec les usagers du service de l'eau
Régie : Mode
d'organisation des régies
Réunion publique
: Réunion d'information
R.E.VE. : Régie
des eaux de Venelles
S
Service public
: Service
d'intérêt général géré directement ou indirectement par la
collectivité
S.A.G.E. : Schéma
d'aménagement et de gestion des eaux.
SCOT : Schéma
de cohérence territoriale
Station
d'épuration : Usine
de traitement des eaux usées
Système unitaire
: Système d'assainissement formé
d'un réseau unique dans lequel les eaux usées et les eaux
pluviales sont mélangées et dirigées vers la station d'épuration
Système
séparatif : Système
d'assainissement formé de deux réseaux distincts, l'un pour les
eaux usées, l'autre pour les eaux pluviales
SPANC : Service
public d'assainissement non collectif
Statut de la
régie : Service
public d'assainissement non collectif
T
Techniques
alternatives : Techniques
permettant de retenir les eaux de pluie.
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