Le lexique

A

Autorité organisatrice : Une autorité organisatrice est une commune, un groupement de communes (communauté de communes, d'agglomération), un département, une région, qui est responsable de l'organisation d'un service public.

Affermage : Délégation de service public dans lequel le fermier fait fonctionner un service public sans prendre en charge les investissements.

AMO : Assistant au maître d'ouvrage

C

Concession : Délégation de service public dans lequel le concessionnaire prend en charge les dépenses d'investissement.

Concertation : Concertation avec les usagers d'un service public

CGCT : Code général des collectivités territoriales, détermine les règles de fonctionnement des services publics

Conseil d'exploitation : Organisme de surveillance de la régie

Consultation des documents administratifs : Les obligations des administrations vis à vis des administrés.

Construction d'un nouveau réservoir : La position des représentants des usagers sur la construction d'un nouveau réservoir

D

Délégation de service public : Gestion du service public par une entreprise privée sous contrôle de la collectivité.

Développement durable : Nouveau concept apparu dans les années 80.

E

Eaux pluviales : Gestion des eaux de pluie.

I

Indicateurs de performance : Indicateur permettant de mesurer la qualité d'un service public

L

Loi sur l'eauVoir débat sur la politique de l'eau

M

Maître d'œuvre : Bureau d'étude chargé de la conception et du suivi de la réalisation des travaux.

Maître d'ouvrage : Propriétaire de l'ouvrage, responsable, la commune 

Marché de prestation de services  : Marchés de sous-traitance conclus par la régie pour réaliser son activité. 

MISE : Mission inter-service de l'eau, autorité administrative qui délivre les autorisations dans le cadre de la police de l'eau.

N

Normes de rejet : Les recommandations. 

P

PLU : Plan local d'urbanisme (remplace le POS)

Procès : Procès entre la SAUR et la commune, voir détail du jugement

Q 

Questionnement : Questionnaire auprès des usagers du service public

R 

Rapport annuel : Rapport réalisé annuellement par l'exploitant du service public

Règlement de service : Document déterminant les modalités de relations avec les usagers du service de l'eau

RégieMode d'organisation des régies

Réunion publique : Réunion d'information

R.E.VE. : Régie des eaux de Venelles

S

Service public : Service d'intérêt général géré directement ou indirectement par la collectivité

S.A.G.E. : Schéma d'aménagement et de gestion des eaux.

SCOT : Schéma de cohérence territoriale

Station d'épuration : Usine de traitement des eaux usées

Système unitaire : Système d'assainissement formé d'un réseau unique dans lequel les eaux usées et les eaux pluviales sont mélangées et dirigées vers la station d'épuration

Système séparatif : Système d'assainissement formé de deux réseaux distincts, l'un pour les eaux usées, l'autre pour les eaux pluviales

SPANC : Service public d'assainissement non collectif

Statut de la régie : Service public d'assainissement non collectif

T

Techniques alternatives : Techniques permettant de retenir les eaux de pluie.

Pour aller plus loin

 Lien sur un lexique

Autre glossaire

Conseil d'orientation et d'exploitation de la Régie des eaux de Venelles