Le conseil d'exploitation

La régie doit changer de statut elle passe de régie simple (ce qui n'était plus autorisé par la loi) à une régie dotée autonomie financière (voir site du cartel de l'eau).  

La régie est administrée, sous l'autorité du maire et du conseil municipal, par un conseil d'exploitation (C.E.) et un directeur a été désigné sur proposition du maire. 

Le rôle de ce conseil est de 

Ce que dit la réglementation sur la composition du conseil d'exploitation (site du carrefour local)

Le rôle du conseil d'exploitation de la régie (site de l'association des maires de seine maritime)

Les principales règles de ce conseil sont les suivantes :

Voir les articles du CGC sur l'organisation du conseil d'exploitation.

Nos propositions sur les objectifs de ce conseil 

Ce conseil d'exploitation devrait à notre avis permettre de répondre aux objectifs suivants : 

- Placer l'usager au cœur des missions des services publics locaux, développer une culture de l'usager, mieux prendre  en compte ses attentes et ses aspirations.

- Améliorer le contrôle de la 

commune sur le service à travers notamment de l'examen de l'activité, de la qualité et du prix du service.

- Assurer la transparence de la gestion, et permettre un débat démocratique.

.- Mettre en oeuvre les principes du service public. Voir les principes de fonctionnement d'un service public (contribution des représentants des usagers).

- Contribuer à la lisibilité et à l'efficacité de l'action publique afin d'instaurer une confiance renouvelée entre l'institution et les citoyens.

Les élus de l'opposition municipale, qui participaient à l'ancien conseil d'exploitation lors de sa création, ont démissionné de leur fonction quelques mois plus tard. Nous estimons qu'ils doivent maintenant revenir dans ce nouveau conseil afin de faire valoir leur point de vue et de contribuer ainsi à l'amélioration du service.

La commission consultative des usagers

L’article 5 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité repris par l’article L. 1413-1 du Code Général des Collectivités territoriales, dispose que les syndicats mixtes comprenant au moins une commune de plus de 

10 000 habitants doivent créer une commission consultative des services publics locaux pour l’ensemble des services publics confiés à un tiers par convention de service public ou exploités en régie dotée de l’autonomie financière.

Voir le site du Sénat

Voir le site de l'AITEC sur la 

participation des usagers

Dans notre commune, la constitution d'une telle commission n'est sans doute pas obligatoire (commune de moins de 10 000 habitants pour l'instant).
Dans l'esprit des élus, le précédent conseil d'exploitation et d'orientation de la régie était sans doute inspiré par ce type de commission.

Ce qui change au niveau du nouveau conseil d'exploitation 

Le précédent conseil d'orientation et d'exploitation la régie avait pour objectif d'associer des usagers à la gestion du service. Son rôle est 

toujours resté flou et le statut de ses membres incertain (il n'y a jamais eu notamment de charte de fonctionnement). 

Le nouveau conseil d'orientation a un rôle défini par la loi. Même si le conseil d'exploitation reste subordonné au conseil municipal, il dispose d'un rôle consultatif important pour toutes les questions d'ordre général qui intéressent le

fonctionnement de la régie.

Il peut notamment faire au maire toute proposition utile et est tenu au courant de la marche du service (article R 2221-64 du CGCT)

Le directeur de la régie est chargé du fonctionnement des services de la régie, de préparer le budget, de procéder aux ventes et aux achats courants (R 2221- 68)

Composition actuelle du conseil d'exploitation de la Régie

Représentants de la municipalité : Mrs. CHARDON : président du conseil, GRANIER, D'HUART, QUARANTA, CAILLAUD, Mme CAVAILLE : Directrice générale des services, M. BARIGUIAN : Directeur de la Régie

Personne compétente : M. CHAIGNE

Représentant de l'A.A.E.V. : M. GUILLEMOT

Mme LEFEBVRE
Mme COURSOL
M. BIANCHI
Mr FAURIS
M. BRIANCON

L'historique du conseil

Après des débuts difficiles (voir les lettres que nous avons adressées au maire), le conseil a véritablement fonctionné à partir de septembre 2004.

Voici copie des lettres que nous avons adressées au maire à propos du fonctionnement du conseil :   lettre du 10 juin 2004 (pdf 68 K), réponse du maire (pdf 195 K) lettre du 18 juin 2004 (pdf 82 K)  réponse du maire (pdf 1448 K) 

Un premier bilan après un an de fonctionnement  
Un second bilan fin 2005

Voir extrait de presse (pdf) (La Provence de mars 2004)
Voir extrait de presse (pdf ) (La Provence de 5 décembre 2005)