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Les
modes de gestion des services publics
Les
services publics comme l'eau et l'assainissement sont de la
compétence de la commune (ou de groupements de communes).
Ils
peuvent être gérés soit directement par la collectivité (on
dit alors que le service est géré en régie) soit être confiés
sous la direction de l'autorité
publique à une société privée (c'est le cas alors de
la délégation de service
public).
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Les deux formules
présentent chacune des avantages et des inconvénients (voir
des explications sur le site de l'AITEC).
D'une manière générale, on constate
que les prestations d'un service de l'eau géré en
délégation de service par un prestataire privé sont plus
élevées (de 20 à 25%) qu'une gestion directe en régie,
pour une qualité de service identique.
Voir
la composition du prix de l'eau en France (ministère
de l'écologie) |
Plusieurs études ont mis en évidence le manque
de réelle concurrence entre les entreprises (voir
le dossier présenté par ATAC cet article explique
l'organisation du marché de l'eau en France, et la constitution
d'oligopoles par les grands groupes).
Plusieurs associations de consommateurs se sont élevées contre le
coût excessif des services facturés par les prestataires privés (voir
l'article du Monde du 30/01/2006) Enquête de Que choisir de
février 2006
Voir
dossier sur le prix de l'eau
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Le
point de vue des représentants des usagers
Les débats
sur la privatisation ou non des services publics sont souvent
passionnels en France. Pour notre part, nous estimons que le
prix ne doit pas être le seul critère pour juger un service
public. La qualité du service, la réponse aux attentes des
usagers, la transparence et la démocratie doivent également
être pris en compte. D'où l'intérêt, pour les élus
responsables du service public, de mettre en place des
indicateurs pertinents capables de suivre en continu ces
paramètres et de faire évoluer le service dans le bon sens. C'est
ce que nous avons proposé pour la régie.
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Le
cas de Venelles : le procès entre la commune et la SAUR
Le service des eaux de Venelles a
été pendant plusieurs années géré par la SAUR (société
privée, filiale à l'époque du
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groupe Bouygues). Le contrat signé
en 1991 (par l'ancienne municipalité) était conclu jusqu'en 2010.
A son arrivée à la mairie, la nouvelle municipalité, qui en avait
fait un engagement de sa campagne, a dénoncé le contrat, en rai-
son
du prix trop élevé et de la mauvaise qualité du service. Le 1ier janvier 2002, la R.E.V.E. (Régie municipale) a pris la suite de la
SAUR. Voir la
lettre de Venelles  . |
La SAUR a intenté un procès la commune,
(pour dénonciation abusive du contrat) et la commune a été condamnée
en première instance à verser 1 500 000 €.
Voir le détail du jugement
L'avis
du conseil d'État
L'ancien maire débouté Voir
article de La Provence du 20/02/2006
Voir lettre ouverte de M. P. FERRANTE
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Le
coût de l'eau
