Les études de la station d'épuration

La situation actuelle 

Conformément à la réglementation, la commune doit construire une nouvelle station d'épuration. Ce dossier a déjà connu des retards

 importants et la commune doit maintenant réaliser les travaux dans les meilleurs délais comme le précise un arrêté préfectoral.
Les rejets de la station d'épuration polluent actuellement le ruisseau de la  TOULOUBRE, qui est classé en

 première catégorie, et contribuent également à dégrader la qualité de l'étang de Berre, qui est considéré comme un site sensible.

Comment ça marche une station d'épuration

Le contenu des études 

Les études pour la construction d'une station d'épuration, et qui constituent le programme d'assainissement (voir site de l'office international de l'eau), doivent  comporter les éléments suivants (articles 2224 17 et 19, du CGCT) :

- Une étude sur la qualité du milieu récepteur (la TOULOUBRE)


La Touloubre à Venelles

- Une étude diagnostic sur le réseau eaux usées afin de déterminer le taux de raccordement (c'est à dire par quartier le pourcentage de

 personnes effectivement raccordées au réseau d'assainissement)
- Une étude de modélisation du réseau d'eaux pluviales afin dedéterminer par temps de pluie l'importance des rejets (quatre pluies de référence).
- Enfin un diagnostic sur les conditions d'exploitation des ouvrages (réseau et station d'épuration)
Le ministère de l'équipement a édité un guide méthodologique pour ces différentes études. Voir le résumé du guide (site de CERTU)

Le projet du bureau d'étude retenu par la commune 

Pour conduire ces études, la commune a choisi le bureau d'étude CEC filiale du groupe COPLAN ingénierie dans le cadre d'une mission d'assistance à la 

 maîtrise d'ouvrage (AMO).

A notre avis et à partir des documents dont nous disposons, le bureau d'étude ne suit pas ce type de programme d'étude, mais il se  contente de faire un rapport de présentation et lance un appel d'offre pour l'étude de la construction de  la station d'épuration.

Cette manière de conduire les étude est sans doute plus rapide

A notre avis

Le dossier sera présenté à la MISE en fin de parcours, et nous courrons le risque de le voir refusé par cette commission si les études préalables ne sont pas conformes à ce qui est prévu dans la réglementation. 

Le point de vue des représentants des usagers à propos de l'étude de la station d'épuration

Notre commune rejette ses effluents dans un milieu sensible et qui est dégradé par les déversements du réseau d'assainissement. Nous sommes surpris que lors de la construction de nouvelle la station d'épuration, il n'y ait pas une étude sur la qualité de la rivière, qui déterminerait le niveau de rejet acceptable par la commune, ni une étude sur les rejets des réseaux par temps sec et par temps de pluie. Ces études permettraient de mieux dimensionner la future station d'épuration (conformément à la réglementation en vigueur). 
Malgré nos mises en garde répétées (voir le CR de la réunion du 14/11 et de nombreux mails), le conseil d'orientation de la régie ne tient pas compte de nos observations et refuse de discuter des choix du bureau d'étude (les chiens aboient, la caravane passe...). Nous souhaitons évoquer ce problème lors de la prochaine réunion du conseil d'exploitation et connaître les arguments du bureau d'études. 

Voir notre note du 29 juin 2006 à M. CHARDON

Voir fiche réalisée par la MISE 57

Voir fiche du CARTEL de l'eau
Le point de vue de la Régie, de la commune et du bureau d'études

Ne souhaitent pas s'exprimer sur ce site.

Conseil d'exploitation de la Régie des eaux de Venelles