La participation des usagers au service public

 

La concertation et la participation aux services publics des usagers sont d'actualité. Nous pensons que cela est possible ... 

Mode d'emploi

infeau.venelles

La place de l'usager dans les services publics 

Il convient tout d'abord de bien préciser certains aspects. En effet, au niveau du service public il devient indispensable de repenser la place des usagers qui ne peuvent plus être considéré comme des "administrés" mais comme des usagers-citoyens partenaires du service public.

Le débat doit porter sur la définition des missions du service (voir site Vie publique) et leur évolution en fonction des besoins des usagers, sur la régulation et sur l'évaluation du service.

Les différentes formes de concertation 

Il convient tout d'abord de définir certains termes. En effet, les attitudes des organismes de service public à l'égard de leurs usagers varient et il existe différentes attitudes possibles :

- la souveraineté : c'est le pôle absolutiste de la décision publique, (je sais ce qui est bon pour vous)
- l'information est diffusée à partir du sommet,
- la consultation :
mais le service public reste maître de son écoute,
- la concertation, elle tient compte des points de vue exprimés, elle rompt donc avec 
l'attitude unilatérale de pure souveraineté qui caractérise encore la consultation,

- le partenariat suppose une institutionnalisation de la pratique 

de concertation et un consensus sur le domaine des décisions partagées. 
Bien qu'il existe différents types de partenariats, c'est celui avec les usagers qui devrait être privilégier par les pouvoirs publics puisque l'usager-citoyen est au centre du service public. Celui-ci est à la fois un client, un actionnaire et un partenaire du service public.

Où en est aujourd'hui la régie des eaux de Venelles ?
A
ujourd'hui dans notre commune, la régie des eaux fait de l'information (à partir de son site INTERNET ou des lettres semestrielles), elle consulte (un peu) les usagers (enquête du mois de juin), mais elle ne met en oeuvre ni la concertation, ni à fortiori le partenariat.
Des progrès doivent encore être faits

Les conditions d'une véritable concertation 

Pour qu'une  réelle concertation s'inscrive dans un partenariat de service public il faut :

- Une réelle volonté de l'autorité de tutelle (mairie) de s'engager dans cette voie.
- Une responsabilisation de l'opérateur (la régie) et son implication dans la démarche. 
- Une circulation de l'information pertinente,
- Que les décisions tiennent compte de la concertation,
- Une évaluation démocratique réalisée en concertation avec les différents acteurs du service (élus, opérateur, usagers).

Les nouvelles technologies de l'information au service de la démocratie : Aujourd'hui à l'aide d'INTERNET de nouveaux outils sont utilisés pour mieux communiquer avec les usagers voir des exemples innovants

L'évaluation démocratique des services publics 

La légitimité du service du public repose sur sa capacité à satisfaire l’usager. La mesure de la qualité du service (meilleur rapport coût/qualité pour les usagers, respect des valeurs du service public) devient dès lors une condition nécessaire à toute démarche globale d’amélioration et de modernisation du service. 
Mais la définition de la satisfaction a une dimension subjective
Les indicateurs permettant de suivre en continu les performances du service devraient être choisis et suivis par une instance tripartite (élus, opérateur, usager) qui assurerait le véritable pilotage du service.

Où en est aujourd'hui la régie des eaux de Venelles ?
A
notre demande, la régie a mis en place l'an dernier des indicateurs permettant de suivre ses performances, mais ces indicateurs ne sont relevés qu'une fois par an, et ne servent pas véritablement pour l'instant d'outil de pilotage du service.
La régie ne met pas encore en place un système d'amélioration en continue de ses prestations afin de mieux satisfaire les usagers. 
Elle devrait également, à notre avis, s'engager dans une démarche qualité, et construire un véritable partenariat avec les élus et les représentants des usagers.

Voir de nombreux exemples dans le guide la participation des usagers publié par France  Qualité Publique

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Pour aller plus loin

La rénovation des services public (site AITEC)  Dossier sur CARTEL (à propos)

Le point de vue de l'association de défense des consommateurs

Le renouvellement de la démocratie locale (Association pour la démocratie locale) 

 

Conseil d'exploitation de la Régie des eaux de Venelles