Les eaux pluviales

Les principes de base

Les fonctions essentielles de l'assainissement et les obligations des collectivités telles quelles sont perçues aujourd'hui sont les suivantes :

- Préserver la santé des citoyens (par la gestion des eaux usées).
- Limiter les risques liés aux inondations.
- Préserver la ressource des milieux aquatiques (la qualité des rivières)

Les objectifs poursuivis à long terme

- Maintien de la qualité du service rendu aux habitants.
- Respect voire restauration du milieu naturel.
- Maîtrise des coûts.
 

Les obligations des collectivités sont énoncées principalement à l'article L 2224-10 du CGCT.

Obligation des communes en matière d'assainissement (note sur le site assemblée nationale)

Voir fiche MISE 57

La conception du programme d'assainissement 

La multiplication des inondations dans les villes au cours des dernières années dues à la croissance de l'urbanisation et à l'imperméabilisation des sols a montré les limites des performances des réseaux d'assainissement


Inondation parking Ribeirou 2006

Actuellement la gestion des eaux pluviale fait partie des programmes d'assainissement 

La prise en compte des eaux pluviales dans le programme d'assainissement

L'évacuation exclusive des eaux pluviales par des canalisation a montré ses limites. 


Inondation rue de la Touloubre 2006

De nouveaux procédés sont maintenant mis en oeuvre, ils sont regroupés sous le nom de "techniques alternatives" leurs principes de fonctionnement sont les suivants :

- Retarder l'eau le transfert vers les exutoires de surface en favorisant les modes de gestion à la source et en s'efforçant de respecter le mieux possible le cheminement qu'elle empruntait avant.
- Stocker les eaux de pluie (augmentation des temps de concentration)
- Infiltration des eaux dans le sol.
- Combinaison des deux.
  Voir des illustrations >>>

Les moyens d'action

On choisira des aménagements valorisant à la fois l'espace public et la fonction hydraulique.  On complétera l'aménagement par la mise en place d'un zonage d'assainissement pluvial (territoire sur lequel on réduira au maximum les rejets d'eaux de ruissellement). 

On peut agir sur le règlement d'urbanisme (interface avec le SCOT et le PLU)

Le programme d'assainissement (article R 2224-19 du CGCT) est un ensemble cohérent de mesures destinées à donner satisfaction aux habitants (actuels et futurs) tout en assurant la préservation des milieux aquatiques.

Des exemples de techniques dites alternatives en assainissement pluvial
Un exemple à DOUAIS (59)
Divers exemples en France (cliquez ici pour en savoir plus);

La situation à Venelles

Notre commune a connu le 21 septembre 1993 des inondations partielles de certains quartiers dues à un orage exceptionnel (fréquence de retour estimé de 150 ans)

L'urbanisation progressive de la commune et l'imperméabilisation des sols qui en découle augmentent encore les risques d'inondation.

Par ailleurs, la TOULOUBRE est polluée dans sa partie aval par les rejets de notre commune. Cette pollution provient sans doute pour une grande part des réseaux pluviaux (nous regrettons que la commune n'ai pas jugé utile d' entreprendre une étude sur ce thème dans le cadre de la 

 construction de la station d'épuration).

Les travaux et études réalisées à Venelles

Suite aux inondations de 1993, la municipalité précédente a fait réaliser des bassins d'orage (notamment vers l'ancienne gare) 

La municipalité  a commandé en  une première étude confiée au cabinet DARAGON pour évaluer l'importance du risque d'inondation. Les zones potentiellement inondables ont été déterminées. 

L'étude réalisé par G2C

La commune a confié début 2006 une étude la la société G2C. Cette

 étude a été présenté au conseil d'exploitation de la régie le 25 juillet.

Voir le compte rendu.

Voir le diaporama de présentation du bureau d'étude (1)

(1) Il s'agit d'un document de travail provisoire communiqué à des personnes participant à des groupes de travail municipaux ou para municipaux en tant que conseil. Les informations contenues n'ont à ce jour pas été validées et ne peuvent donner lieu qu'à des interprétations personnelles de la part de leurs auteurs et sous leur entière responsabilité. Toute diffusion ne peut en être faite qu'avec l'autorisation conjointe du bureau d'études G2C et de M. le Maire de Venelles (*)

(*) mention demandée par la municipalité (voir la page sur la diffusion de documents administratifs)

Le point de vue des représentants des usagers

L'étude de l'assainissement pluvial (étude hydraulique et impact sur le milieu) aurait sans doute du être conduite dans le cadre du programme général d'assainissement qui aurait du précéder l'étude de la future station d'épuration. 
Nous estimons également que l'étude ne devrait pas se limiter aux épisodes pluvieux exceptionnels, mais également inclure des épisodes pluviaux de faible intensité afin de pouvoir estimer l'impact des rejets pluviaux sur la Touloubre.

Pour aller plus loin

L'aménagement par temps de pluie (Agence de bassin Artois Picardie)

Conseil d'exploitation de la Régie des eaux de Venelles